Documents à télécharger
1 Fiche d'inscription
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2 Réglement Intérieur
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3 Attestation Locapass et prise en charge dégradations Cliquez pour Télécharger
4 Calculer votre estimation de droits APL
(lien avec la CAF en cours)
 
5 Locapass (lien avec Amallia en cours )
 
6 Aide Mobili Jeunes pour les apprentis et contrats
de professionnalisation (lien avec Amallia en cours)
 

LISTE PIECES A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE

* copie de pièce d'identité (CNI/Passeport) ou titre de séjour (en cours de validité) Recto/verso
et extrait de naissance (traduit en français et certifié pour les ressortissants étrangers)
* 3 photos récentes (format identité, de face et sans coiffure)
* 1 RIB ou un RIP de compte courant (les livrets d'épargne ne sont pas valables)
* 4 timbres à 0.85 € (tarif au 1/01/16)
* une simulation d'APL auprès de la CAF ou MSA (voir tarif du logement pouvant être attribué 340 € ou 452 pour
les logements individuels*, * tarifs au 1er janvier 2015 (non changé au 1/01/2017)
Pour Info APL logement individuel (T1 ou T1') étudiant : 197 € et étudiant boursier : 227 € (au 01/01/2016)

Si salariés et apprentis
* bulletins de salaires des 3 derniers mois et copie contrat de travail/d'apprentissage ou promesse d'embauche
à l'entrée dans le logement,relevé de carrière (pour les intérimaires)
* copie de l'avis d'imposition ou non imposition ou à défaut attestation sur l'honneur pour justifier vos
ressources de 2016.

Si stagiaires ou formation professionnelle
* attestation de stage ou formation (durée et rémunération)

Si demandeurs d'emploi
* copie carte Pôle Emploi et notification de vos droits et durée ou attestation RSA. Joindre avis de
paiement du dernier mois.


Si scolaires et étudiants :
* titre de scolarité ou copie carte étudiant et attestation de bourse le cas échéant,
* attestation parentale manuscrite pour la prise en charge des redevances et s'il y a lieu attestation de
renonciation aux prestations familiales de la CAF ou MSA
* copie dernier avis imposition de la famille.

Si mineurs : la signature et les coordonnées du responsable légal seront nécessaires pour le dossier APL.


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